MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Mentions légales — informations relatives à l’éditeur et à l’exploitant de LuxFlat-direct.com, conformément à la loi luxembourgeoise sur le commerce électronique.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site LuxFlat-direct.com est édité et exploité par l’entité désignée ci-dessous.
2. Hébergement
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne. Les centres de données desservant le site sont situés dans l’UE.
3. Objet de la plateforme
LuxFlat Direct est une place de marché en ligne qui met en relation directe des propriétaires privés et des locataires potentiels en vue de la location de chambres et d’appartements meublés au Luxembourg, pour des séjours à partir d’un mois et sans durée maximale.
LuxFlat Direct n’est pas une agence immobilière, n’agit ni comme courtier ni comme mandataire de l’une ou l’autre partie, et n’est pas partie au contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire. La plateforme fournit uniquement des services techniques et administratifs : publication des annonces, vérification des documents des locataires, messagerie, génération du contrat et paiement du premier mois de loyer.
4. Contenu et responsabilité
Les annonces sont publiées par les propriétaires sous leur propre responsabilité. LuxFlat Direct vérifie les documents des locataires mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la licéité des descriptions, photographies, prix ou disponibilités renseignés par les propriétaires.
Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le locataire. LuxFlat Direct n’est pas responsable de l’exécution de ce contrat, de l’état du bien, ni d’un quelconque litige survenant entre les parties.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et ses informations à jour, mais ne garantit pas un accès ininterrompu et peut suspendre le service pour maintenance.
Les liens externes sont fournis à titre de commodité uniquement ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Propriété intellectuelle
Les dénominations LuxFlat et LuxFlat Direct, les logos, les mises en page, les textes, les éléments graphiques et les logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, adaptation ou communication au public, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies publiées dans les annonces demeurent la propriété du propriétaire qui les a téléversées, lequel concède à LuxFlat Direct une licence non exclusive d’affichage sur la plateforme et dans les communications qui s’y rapportent.
6. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées via la plateforme — y compris les pièces d’identité, les justificatifs de revenus et les contrats de travail transmis par les locataires — sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et au droit luxembourgeois relatif à la protection des données. Les finalités du traitement, les durées de conservation ainsi que vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont décrits dans notre politique de confidentialité. L’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Luxembourg.
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité ainsi que, — sous réserve de votre consentement — des cookies de mesure d’audience permettant de comprendre l’usage de la plateforme.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif au site ou aux services fournis par LuxFlat Direct relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la plateforme ou au traitement de vos données, écrivez-nous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable.
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